On sait pour les fautes, mais Captn' ne repasse que dans 37 jours, c'est notre Comète de Haliday à nous
(faut que je fasse des blagues, c'est dans mon contrat).
C'est dommage, vous n'y avez pas inclut l'Histoire Officielle de l'Asile. Alors du coup ça fait un peu vide, surtout le temps que ça a pris (on va vraiment finir par croire que vous branlez rien le soir vous (sans mauvais jeu de mots)).
Mais y a pas d'histoire officielle de l'Asile. Ce site est le fruit d'un peu de taff de quelques lurkers sans domicile fixe. Pas besoin de se lancer dans de l'hagiographie.
Metzgermeister a écrit
(on va vraiment finir par croire que vous branlez rien le soir vous (sans mauvais jeu de mots)).
On fait ce qu'on peut, on n'est pas des boeufs.
Et puis on peut vous retourner le compliment parce qu'on est loin de crouler sous les articles et les news :).
Allez au boulot tas de feignants !
Dernière modification le 17/05/06 à 01:43 par SimOOn
SimOOn a écrit
Et puis on peut vous retourner le compliment parce qu'on est loin de crouler sous les articles et les news :).
Allez au boulot tas de feignants !
Si rien ne s'y oppose le demandeur d'asile est admis au séjour en France et reçoit un dossier (dit "liasse OFPRA") à remplir et à remettre sous [size=]21 jours.[/size] Dans ce dossier, le demandeur doit formuler la demande d'asile par écrit et en langue française. Il doit montrer à travers un récit circonstancié et personnalisé qu'il a été persécuté ou qu'il était en danger dans son pays et que les institutions de celui-ci n'étaient pas en mesure d'assurer sa protection. Il doit joindre les documents prouvant les risques qu'il court dans son pays s'il en possède. Ces documents doivent être traduits en français11 par un traducteur assermenté à la charge du demandeur. Il est aussi possible (dans certains délais) de faire parvenir des compléments à la demande d'asile (documents ou compléments au récit) à l'OFPRA après l'envoi de la demande initiale en accompagnant, de préférence, les nouveaux documents du numéro de dossier du demandeur.
La demande est ensuite étudiée par un officier de protection, qui peut recevoir le demandeur en entretien (l'OFPRA procure alors un interprète si nécessaire), et qui propose ensuite une décision à son supérieur hiérarchique.
Dans le cadre d'une procédure prioritaire l'OFPRA est censé répondre à la demande sous quinze jours. En cas de rejet de cette demande le demandeur se trouve aussitôt en situation irrégulière sur le territoire français.
Est une importante littérature sur ce sujet, et un tel exemple simple et plus scientifique, pour:
Gisti, Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France, La Découverte, Paris, 2008
Jérôme Valluy, Sociologie politique de l’accueil et du rejet des exilés , Thèse d’Habilitation à Diriger des Recherches
Bogumil Terminski, Les migrations, les réfugiés, les droits de l'homme : Un guide bibliographique des publications parues en langue française, Genève, 2011
Isabelle Dodet-Cauphy, « La difficile reconnaissance du droit d'asile constitutionnel. Commentaire de la loi du 11 mai 1998
F. Crepeau, Droit d'asile: de l'hospitalité aux contrôles migratoires, Bruylant.
La loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile20 a créé un guichet unique des demandeurs auprès de l'OFPRA et de la Cour nationale du droit d'asile, qui statuent sur le statut de réfugié et sur la protection subsidiaire (en cas de menaces graves comme la peine de mort, les traitements inhumains et dégradants ou la menace directe et individuelle dans un contexte de conflit interne ou international).
Gisti, Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France, La Découverte, Paris, 2008
Guéant, Le guide du départ et du séjour des étrangers hors de France, Le Départ, Paris, 2010
Ofpra, c'est la célèbre présentatrice et critique littéraire noire américaine ?
Je savais bien qu'elle amassait grave les "liasses" avec ses émissions, elle.