l'asile.fr


Question juridique : Ze return

Une entreprise a t'elle le droit de faire appel à des bénévoles ? Je croyais que non, qu'il y avait un salaire horaire minimum à respecter. En l'occurrence, l'entreprise est un site Internet, qui vit essentiellement des revenus publicitaires. Pour schématiser grossièrement, plus il y a de contenu sur le site, plus il génère de traffic et donc plus l'entreprise qui édite le site touche de sous. Si quelqu'un crée du contenu pour le site, il crée donc de la richesse pour ses propriétaire, il me paraitrait donc normal qu'il soit rémunéré en conséquence.

Je n'ai rien contre Nofrag en particulier, c'est juste que c'est l'exemple le plus récent et le plus flagrant, mais des tas de sites commerciaux encouragent les utilisateurs a créer gracieusement du contenu qui au final ne profitera qu'à l'entreprise mais pas à ses contributeurs. N'y a t'il pas là une faille, une sorte de vide juridique, dans le nouveau modèle d'économie numérique ? Légalement, si Nofrag voulait vraiment un esclave, ne devraient-ils pas au minimum aller dans une école de dessin pour passer une convention de stage avec un pauvre étudiant ?


jeudi
12 juillet 2007 à 11:37
 
 

Kane
#2 Satan m'habite

Nofrag (ou nocorp) n'a pas le status d'association a but non lucratif ?


jeudi
12 juillet 2007 à 12:00
 
 

Non, c'est une SARL. Et c'est le cas de plein d'autres entreprises. Exemple : Gamefaqs, site commercial édité par la société CNET, est rempli de walkthroughs écrits par les membres. Ceux-ci sont encouragés à apporter leur contribution ("Want to Write Your Own FAQ? You can write and submit your own FAQ or guide for this game too!"), mais elle ne va rien leur rapporter. Pourtant quand on voit la taille de certaines, ça a certainement demandé plusieurs heures de travail de rédaction. Et ces milliers de pages vont au final générer un trafic considérable et donc des revenus.

Après je ne dis pas que toute personne qui apporte du contenu à un site doit être payé en retour, car c'est souvent un échange de service. Une personne qui écrit un blog sur une plate-forme commerciale apporte certes du contenu, mais en échange il bénéficie gratuitement d'un espace où s'exprimer. Quelqu'un qui met des vidéos sur Youtube participe aux revenus publicitaires de Google mais se voit offrir un hébergement pour partager ses vidéos. Dans ces cas-là le site offre un service à l'utilisateur, qui coûte de l'argent à l'entreprise en bande passante et serveurs.

Mais des fois c'est vraiment "tu me donnes ton contenu et moi je touche les sous", et ça me paraît pas très légal comme pratique...


jeudi
12 juillet 2007 à 12:14
 
 

Dans le cas de GameFaqs c'est clairement une arnaque. Ils devraient au moins récompenser les guides les plus complets...

Après tout est relatif, par exemple les testeurs chez factor se voient offrir les jeux qu'ils veulent tester, sans toutefois toucher une rémunération quelconque.

Quant au "site qui gagne de l'argent", là encore c'est relatif, je ne connais pas le trafic de NoFrag mais les pubs seules ne font généralement pas un salaire normal même aux créateurs du site. Seuls les plus gros peuvent avoir ce privilège...

Après les emplois bénévoles ça existe, j'en vois parfois sur le site de l'ANPE.


jeudi
12 juillet 2007 à 12:54
 
 

hohun a écrit

Quant au "site qui gagne de l'argent", là encore c'est relatif, je ne connais pas le trafic de NoFrag mais les pubs seules ne font généralement pas un salaire normal même aux créateurs du site. Seuls les plus gros peuvent avoir ce privilège...

Nofrag est le 4ème plus gros site de JV francophone il me semble en terme de trafic. Après ça ne génère peut-être pas encore assez d'argent pour verser un salaire annuel complet aux 3 principaux propriétaires, ça Gatling serait mieux placé que moi pour le dire ;)

Mais ça n'est pas une raison pour exploiter le travail de quelqu'un sans aucune rétribution en retour. Sauf si comme tu le dis employer des bénévoles par une entreprise est légal, c'est tout le sens de ma question en fait.


jeudi
12 juillet 2007 à 13:15
 
 

La question m'intéresse (je compte monter une "start up" online incessemment sous peu, avec d'éventuels contributeurs rémunérés ou non, on verra). Et pour pousser le bouchon plus loin Maurice : à ce moment-là, toutes les boîtes qui ont un forum, avec des bannières publicitaires sur ce forum seraient dans l'illégalité ?

Auquel cas, un site comme JV.com est dans le colimateur (et eux c'est pire, l'ETAJV est constituée bénévolement, et est devenue payante...).


jeudi
12 juillet 2007 à 13:49
 
 

Non pour les forums je ne pense pas, ça rentre dans les exemples où un service est fourni en échange : un site commercial qui met à disposition des ses membres un forum leur fournit gratuitement un espace de discussion, eux payent l'hébergement et la bande passante. Mais c'est sûr que si le forum est gros ça leur rapporte sûrement plus en pub que ça leur coûte. Par contre l'ETAJ c'est comme Gamefaqs en effet, le contributeur n'a absolument rien en échange du travail qu'il a fourni si ce n'est son pseudo dans les crédits...


jeudi
12 juillet 2007 à 13:56
 
 

Pour ce qui est du droit du travail, je n'y connais pas grand-chose mais je ne suis pas sûre que l'entreprise soit en tort : en l'occurence, il n'y a pas de lien de subordination, ni autorité, ni contrainte, ni rien. Donc a priori je ne pense pas qu'on puisse parler de travail dissimulé.
Pour le reste, j'ai aucune idée. Mais on peut aussi considérer que l'auteur est publié gracieusement sur un site internet, en contrepartie.


jeudi
12 juillet 2007 à 14:15
 
 

Bestaflex
#9 J'aime la série Stargate

Techniquement le bénévolat n'est pas autorisé par le code du travail pour les entreprises, tout simplement pour ne pas biaiser le jeu de la concurrence. Cela revient pour le meme taff a baisser ses frais de structure donc à pouvoir baisser les prix.

Après pour les sites internet bah là c'est plutôt complexe dans le sens ou tous les sites ont un forum (ok sauf NF) alimenté par des "bénévoles" et qui peut servir pour attirer le lecteur et dont generer des revenus.
Et puis dans la pratique combien de femmes bossent gratos pour leur maris, non déclarées, sans cotiser pour leur retraite ou le chomage et se retrouve bien dans la merde quand Gérard se tire avec une petite jeune de 34 ans après avoir vendu le tabac qui n'était évidment qu'à son alors alors qu'huguette avait largement abondé sur les remboursements de l'emprunt.

Bref à moins qu'un concurrent ne porte plainte ou que le bénévole se rebelle ils ne risquent rien chez NF.


jeudi
12 juillet 2007 à 14:30
 
 

Ah ça qu'ils ne risquent rien je m'en doute bien (et tant mieux hein). Je voulais juste savoir si techniquement c'était illégal, donc apparemment oui, j'ai ma réponse merci !


jeudi
12 juillet 2007 à 14:32
 
 

Y a quand même un distingo à faire dans le "contenu" fourni. Poster sur un forum ça m'étonnerait que ce soit considéré comme la fourniture d'un travail.


jeudi
12 juillet 2007 à 14:43
 
 

Gingembre
#12 Affreudisiaque

Ah ? Moi j'en chie pourtant pour poster quand je m'adresse aux élites qui écument l'asile.
Tiens ca fait bien 30mn que j'écris ces 2 lignes en fronçant les sourcils très fort.


jeudi
12 juillet 2007 à 15:00
 
 

AmdC a écrit

Poster sur un forum ça m'étonnerait que ce soit considéré comme la fourniture d'un travail.

Et réaliser plusieurs dessins correspondant à un cahier des charges bien précis pour répondre à une commande ?


jeudi
12 juillet 2007 à 15:02
 
 

Ca oui, davantage. Sauf si c'est organisé sous la forme d'un concours avec lots à gagner.


jeudi
12 juillet 2007 à 15:06
 
 

AmdC a écrit
Y a quand même un distingo à faire dans le "contenu" fourni. Poster sur un forum ça m'étonnerait que ce soit considéré comme la fourniture d'un travail.


Ouais mais c'est pas un forum justement, c'est la home du site. Mais pour que ce soit considéré comme un travail je pense qu'il faudrait que l'illustration soit au préalable protégé par le droit d'auteur, quelque chose comme ça, hors ce ne sera pas la cas, c'est donc fournir un contenu bénévolement. N'empêche ils ont déjà pas mal de candidats, comme quoi tout le monde ne trouve pas mesquin de fournir une production uniquement pour avoir la satisfaction de contribuer au site ( même si personnellement, dans l'hypothèse où je saurais faire ce qu'ils demandent, je ne le ferais pas à moins d'être très bon pote avec eux...)


jeudi
12 juillet 2007 à 15:18
 
 

Allez AmdC on se lance dans une action juridique ? on fera fifty-fity pour les 120000 euros de dommages et intérêts.


jeudi
12 juillet 2007 à 15:28
 
 

compote a écrit Mais pour que ce soit considéré comme un travail je pense qu'il faudrait que l'illustration soit au préalable protégé par le droit d'auteur, quelque chose comme ça, hors ce ne sera pas la cas (...)

Non là en revanche la rémunération et la protection en droit d'auteur ne sont pas liés, pas du tout. Un dessinateur qui dessine dans son coin sans vendre ses dessins à personne voit quand même ses dessins protégés par la propriété intellectuelle pour autant que ses dessins soient reconnus comme des oeuvres. Ca n'a rien à voir avec le fait d'être payé ou pas.


jeudi
12 juillet 2007 à 15:37
 
 

Gatling
#18 Luxator

En fait, du moment qu'une personne réalise un travail dans le cadre de l'activité d'une entreprise, elle doit avoir un statut. "Bénévole" dans une entreprise, ça n'existe bien évidemment pas. On est stagiaire dans le cadre d'une convention avec une école, salarié, actionnaire, etc...

Le problème avec les sites web, c'est qu'on ne sait jamais où commence le "travail".

Exemple : - je poste sur un site qui génére de l'argent via les google-ads, pour moi ce n'est pas du "travail"

- Créer des éléments graphique pour le portail web d'une société déclarée au RCS, en support de leur ligne éditoriale, pour moi c'est du travail.

Bien entendu, le problème n'est pas de constater les choses, mais de convaincre les organismes genre inspection du travail de s'attaquer à ce genre de fraude "dématérialisée".

A noter que NF, c'est des spécialistes pour se décharger systématiquement d'une partie de leurs projets sur leurs fanboys (qui le veulent bien ces abrutis).

Et sinon concernant la santé financière de Nocorp, le bilan que j'ai eu entre les mains était bon, sauf que leur comptable ne sait pas imputer correctement leur TVA. Kikoo machin ! (je me souviens plus de son pseudo)


Dernière modification le 12/07/07 à 15:59 par Gatling
jeudi
12 juillet 2007 à 15:58
 
 

AmdC a écrit
compote a écrit Mais pour que ce soit considéré comme un travail je pense qu'il faudrait que l'illustration soit au préalable protégé par le droit d'auteur, quelque chose comme ça, hors ce ne sera pas la cas (...)

Non là en revanche la rémunération et la protection en droit d'auteur ne sont pas liés, pas du tout. Un dessinateur qui dessine dans son coin sans vendre ses dessins à personne voit quand même ses dessins protégés par la propriété intellectuelle pour autant que ses dessins soient reconnus comme des oeuvres. Ca n'a rien à voir avec le fait d'être payé ou pas.


Bon ben j'ai rien dis, la honte m'écrase d'autant plus que j'ai mis une ou deux fois les pieds dans l'illustration ( associatif mais rémunéré) mais je plane complètement avec le droit...


jeudi
12 juillet 2007 à 17:09
 
 

Bestaflex
#20 J'aime la série Stargate

Je pense sérieusement à demander une rémunération pour poster ici, même s'il ne s'agit pas effectivement de travail je sais que nombre de visites ici ne le sont que pour me lire, evidement.

Par contre, dans la mesure ou je poste du boulot, est ce que l'on peut estimer que je suis déjà payé pour cette tâche donc je ne dois rien toucher où considère t'on cela, vu mon enorme talent (qui va de paire avec ma bite), comme des droits d'auteurs ?

Je me tâte (et ça fait du bien).


jeudi
12 juillet 2007 à 17:41
 
 

120 000 euros pour l'ensemble de tes posts, ça te va ?


jeudi
12 juillet 2007 à 18:14
 
 

Bestaflex
#22 J'aime la série Stargate

alors 120.000 de brut + 120.000 de variable avec pour objectif 3 lecteurs de plus par siecle.


jeudi
12 juillet 2007 à 18:46
 
 

Tu prends des risques pour les objectifs là...


jeudi
12 juillet 2007 à 20:46
 
 

Bestaflex
#24 J'aime la série Stargate

C'est uniquement parce que je suis haut dans la hierarchie, CKK par exemple sa prime de 32,54 euros c'est s'il ramène 123 lecteurs par tranches de 12 minutes.


vendredi
13 juillet 2007 à 14:31
 
 


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