C'est par de tels imbroglios, qui mettent dans la mouise ceux-là même qui défendent le système actuel, que l'on provoque des prises de conscience. A l'UMP, ils doivent quand même se dire qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans la propriété intellectuelle...

Je coinche.

Oh non ils s'en foutent je pense.

Je crois pas, mais la propriété intellectuelle c'est un peu comme la compta. A la base c'est un outil, un truc qui est censé aider (ou dans notre cas défendre) et puis on l'améliore, on l'améliore et un jour on se réveille et on s'aperçoit que pour faire le moindre truc il faut embaucher un expert qui va étudier le bousin, rendre un rapport et que ça aura couté un rein... pour rien.

Oh non c'est au contraire très simple, tu veux utiliser le travail d'un auteur, tu as un pourcentage à reverser à la Sacem, tu veux utiliser le travail d'un interprète tu dois obtenir son autorisation écrite (ou de ses ayant-droits) puis verser tes droits à la Sacem pour les Interprètes-Auteurs-Arrangeurs qui s'occupera de la répartition.
Le site de la Sacem fourni tout ce qu'il faut comme barème déjà prévu pour.


Bon par contre c'est une vaste connerie, les droits patrimoniaux aussi appelés droits moraux sont perpétuels et non cessible, ainsi dans 4500 ans n'importe quel descendants de Johnny Halliday pourra te faire un procès pour l'utilisation public d'un enregistrement de son ancêtre.

Relis toi et demande toi si c'est simple ? si madame michu parent d'élève dans le champonois chargée de l'animation musicale de la kermesse de l'école de benjamin 7 ans a tout compris à ce que tu racontais ?

Joue pas l'idiot, tu vas sur le portail de la SACEM : ici

Tu as un lien : vous êtes utilisateur de musique, tu as mêmes les sous catégories pour les comité d'entreprise, amical, association.

et paf tu as pleins d'exemple : dont la kermesse à 64,43 € TTC / jour.

Il n'y a rien de plus à comprendre.

Akshell a écrit :
Joue pas l'idiot, tu vas sur le portail de la SACEM : ici

Tu as un lien : vous êtes utilisateur de musique, tu as mêmes les sous catégories pour les comité d'entreprise, amical, association.

et paf tu as pleins d'exemple : dont la kermesse à 64,43 € TTC / jour.

Il n'y a rien de plus à comprendre.

Sauf qu'il faut d'abord rechercher si la personne est bien à la SACEM. Parce que ce n'est pas obligatoire.

Non même pas, la loi a été faite que dans tous les cas tu doivent passer par la sacem, j'avais lu sur un blog d'un artiste hors sacem qu'il devait parfois payer la sacem sans rien toucher en retour.

Akshell a écrit :
Non même pas, la loi a été faite que dans tous les cas tu doivent passer par la sacem, j'avais lu sur un blog d'un artiste hors sacem qu'il devait parfois payer la sacem sans rien toucher en retour.

Ah. A ma connaissance, tu n'es pas obligé. Non seulement tu n'es pas obligé de passer par eux, tu peux gérer les droits toi-même. Voire même être diffusé plus ou moins librement (par exemple avec Jamendo).
D'ailleurs une autre société pourrait faire concurrence à la SACEM en proposant de gérer les droits.

Y a deux aspects:
1/ Organisateur: Si tu organises un évènement publique avec de la musique (quelque soit le support: concert, DJ etc...), tu es obligé de passer par la SACEM et de faire un tas de papier pour ton évènement. Ensuite tu payes. Comme dit Akshell y a rien à comprendre c'est juste super chiant à faire des fois quand tu dépasses une certaine taille pour la salle/lieu où t'organises. J'ai fait ça une fois pour un festival sur 3 jours, c'est vraiment prise de gueule. Parceque t'es plus dans le forfaitaire tu dois tout renseigner: prix plateau (artistes/groupes engagés, qui doivent remplir la superbe feuille jaune: titre/compositeur/arrangeur etc..), recettes entrées, recettes bar, dépenses engagées (location materiel par exemple), recette restauration (et si tu fais de la bouffe tu passes dans d'autres taux), prix des consos, prix des entrées.

En gros t'as l'impression de parler au fisc. Et c'est du vol organisé tout simplement. Si t'as ne serait-ce qu'un CD qui tourne et que t'as un contrôle tu raques et t'es majoré: la SACEM les Zorros des temps modernes. Même si y a personne sur le CD qui est sociétaire à la SACEM.


2/ Par contre oui en tant qu'artiste t'es pas obligé de déclarer tes œuvres à la sacem. Ce sont justes les seuls qui ont les moyens de te refiler des tunes si ton oeuvre est diffusée. Par contre pour "protéger" une oeuvre une simple enveloppe cachetée envoyée à un notaire suffit. Par contre tu toucheras rien si jamais t'en fais le tube de l'été 2012. Mais ils vont très loin ces enculés (et je pèse mes mots), si tu veux diffuser ta propre musique tu dois payer la SACEM: diffusion == $$ pour la SACEM, point barre.

l'UMP a oublié de payer des droits à la SNCF